10- la description des mesures envisagées

10- la description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer, réduire et/ou compenser les conséquences dommageables des différentes phases du projet

 Que dit le guide du Ministère de l'Environnement ?

3.5. Recommandations relatives à des solutions bénéfiques à l’environnement (T1, p.95)
3.5.1. Evaluation du site d’implantation au regard de critères environnementaux
3.5.2. Modifications techniques de l’installation :
~ Modification des programmes de production ;
~ Technologies alternatives ;
~ Autres matières premières et autres combustibles utilisables ;
~ Réduction de la consommation d’énergie.
3.5.3. Exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement à satisfaire par un projet du type proposé
3.5.3.1. Mesures destinées à réduire les émissions :
~ Construction et exploitation d’installations d’assainissement : filtres et autres dispositifs de séparation en présence de substances gazeuses nocives ;
~ Installations d’épuration des eaux usées ;
~ Prescriptions sur la valorisation des déchets ;
~ Installations de traitement et d’incinération des déchets, décharges ;
~ Raccordement aux systèmes d’assainissement, recyclage.
3.5.3.2. Autres mesures réalisables dans l’environnement du projet
~ Atténuation des problèmes pendant la phase de construction ;
~ Prescription de mesures de reforestation (régénération naturelle, reboisement) en cas d’exploitation de forêts ;
~ Mesures de remise en culture en cas d’exploitation de ressources minérales ;
~ Mesures de réalimentation de la nappe souterraine ;
~ Prise en compte des zones de protection intégrale et des zones tampons ainsi que des espaces boisés de protection et des ceintures vertes ;
~ Plan de développement et d’aménagement de l’espace élaboré parallèlement au projet.
3.5.3.3. Formation, entraînement et sensibilisation du personnel en matière de sécurité du travail, de sécurité en général et de protection de l’environnement.
3.5.3.4. Mesures de contrôle
~ Organisation générale de la structure locale de supervision et d’assistance technique ;
~ Activités de mesure et de surveillance incombant à l’exploitant ;
~ Activités de surveillance assurées par des tiers ;
~ Capacités de ces institutions.
3.5.3.5. Dispositions organisationnelles destinées à assurer l’application des mesures de protection prévues
1. Examen de variantes pouvant conduire à la réalisation de l’objectif du projet ainsi que de la possibilité de n’entreprendre aucune action.
2. Présentation des règlements nationaux de protection de l’environnement et commentaires sur leur mise en pratique.

9. les mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les conséquences polluantes d’une activité (p.117)
Il existe généralement trois types distincts de mesures d’atténuation ou de compensation, - et à ne pas confondre :
1.. Mesure d’atténuation, désigne un complément technique, ou organisationnel logistique ou de procédé, de contrôle et/ou de suivi, ou encore de principes,…réalisé par le promoteur pour ses propres comptes, comme une partie intégrantede l’installation de son activité, - à fonction exclusive de réduire ou de supprimer les émissions ou autres impacts négatifs sur l’environnement causés par l’activité et son fonctionnement, directement ou indirectement, et cela à travers toutes ses phases comme décrites précédemment. Le prétraitement des eaux usées, la filtration des émanations gazeuses, le traitement et le recyclage des lixiviats, une désodorisation biologique, le contrôle et le suivi de la sécurité des installations après fermeture d’une décharge… sont des mesures d’atténuation.
Quelques exemples (non exhaustifs)
• 1. Planification du projet
• 2- Mesures techniques
~ Sélection de procédés
~ Recyclage et réutilisation
~ Contrôle de la pollution et du (prétraitement)
~ Stockage
• 3- Mesures écologiques de terres contaminées, modifications paysagères, boisement, mesures de conservation des habitats naturels, réhabilitations de sites historiques.
• 4- Mesures socioculturelles : création de centres civiques de formation, d’action à la recherche de l’intégration des populations désintégrées.
2. Mesures de compensation des dommages causés à l’environnement, et à prendre en charge par le promoteur.
Cette catégorie s’appliquera aux cas où les impacts résiduels (après l’action des mesures d’atténuation) restent assez importants, mais où la nature des altérations / déprédations des milieux permettront d’envisager et de justifier, un dédommagement par une mesure équivalent aux pertes à l’intérieur du périmètre d’études, à l’extérieur de la zone du projet ou même à l’extérieur du contexte technique et socio-économique de l’activité..Exemples :
>>> Prise en charge d’une opération de relogement des populations exposées, par l’action du projet, à des émissions non conformes aux conditions de confort ou encore aux normes pour le maintien de la santé publique…,
>>> Contribution à des opérations de (re)boisement dans des proportions équivalentes aux friches causées par un important projet d’autoroutier,
>>> Contribution à l’aménagement d’un parking urbain en récompense de l’incapacité du projet, de prévoir l’équivalent dans le périmètre de son site...
Mesures d’atténuation d’impacts du projet, définies comme indiqué en supra, mais qui seront à prendre en charge par des tiers. Ce type de mesure s’appliquera aux cas où l’un ou plusieurs effets du projet sur l’environnement sont imputables–– au projet de par leur causalité, mais non de par la responsabilité générale.
(Cas d’exemple : surcharge d’un pont routier de la seule voirie d’accès, causée par le poids opérationnel des véhicules évacuant les déchets vers une décharge… Il s’agira dans ce cas d’exemple, d’un ajustement de la capacité de l’infrastructure routière au progrès du développement de la zone, et l’opération nécessaire sera à entreprendre et à financer par les ressources de la collectivité nationale / par le département public sectoriel chargé des travaux publics…).