5 - la description détaillée de l'état initial du site

5 - la description détaillée de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur ses ressources naturelles, sa biodiversité, ainsi que sur les espaces terrestres, maritimes ou hydrauliques et la qualité de l'air susceptibles d'être affectés par le projet accompagné d'un plan de situation à l'échelle de 1/2.500ème et d'un plan de masse à l'échelle de 1/200ème, et sur lequel figure l'affectation des constructions et terrains avoisinant le site du projet ainsi que toutes les servitudes

 Que dit le guide du Ministère de l'Environnement ?

2. Base nécessaire à l’étude de l’impact d’un projet sur l’environnement (T1, p.87)

1. Les documents du projet constituent la première base d’information pertinente. Il importe de veiller à ce que ces documents fournissent des renseignements concrets, pouvant servir à l’évaluation des aspects environnementaux.
Ceci vaut en particulier pour les questions importantes tant sur le plan technique et économique que sur le plan écologique et incluant en particulier les points suivants :
~ Consommation de ressources naturelles ;
~ Consommation de surfaces ;
~ Conditions de transport ;
~ Assainissement ;
~ Consommation d’énergie ;
~ Contexte socio-économique et culturel ;
~ Effets générés dans les secteurs situés en amont et en aval.
Des informations plus approfondies doivent éventuellement être recueillies dans le cadre d’une étude de faisabilité, incluant s’il y a lieu les connaissances locales.
2. Pour pouvoir décider qui doit réaliser l’étude et avec quel soutien, il faut déterminer quelles sont les compétences technico-scientifiques disponibles sur place, quelles sont les dispositions réglementaires en vigueur et comment sont mises en pratique les prescriptions et recommandations.
Une évaluation positive des structures existantes, chargées d’assurer le respect des normes en rapport avec l’environnement, peut conduire p.ex. à limiter l’étude à certains problèmes particulièrement difficiles ou atypiques.
3.1. Caractéristiques de la/les région(s) concernée(s) …...P89
3.1.1. Climat et conditions météorologiques
3.1.1. Climat et conditions météorologiques
~ Macroclimat : Rayonnement, température de l’air, pression atmosphérique, humidité, pluviosité, évaporation, direction et vitesse des vents.
~ Macroclimat : Inversions, fréquence du brouillard, vents locaux~ Risques d’intempéries : Ouragans, tempêtes de sable et de poussière, chutes de grêle, pluies diluviennes, crues, inondations
~ Risques de catastrophes naturelles : tremblements de terre, éruptions de volcans, cyclones, etc.
3.1.2. Sols et eaux souterraines
~ Nature du terrain et type de sol ;
~ Stabilité du sol (risques de glissements de terrain et d’érosion) ;
~ Fertilité du sol ;
~ Ressources en eaux souterraines et qualité de celles-ci ;
~ Formation des nappes d’eau souterraine et exploitation ;
~ Structure géologique, nature des roches, tectonique ;1. Instructions pour l’étude de l’ensemble des aspects environnementaux d’un projet
~ Recharge naturelle des nappes d’eau souterraine et exploitation.
3.1.3. Cycle hydrologique
~ Données sur l’écosystème aquatique ;
~ Eaux courantes, débits au cours de l’année, qualité des eaux, bassins versants
~ Eaux stagnantes ;
~ Littoral et mers ;
~ Pêche ;
~ Obtention d’eau potable ;
~ Autres utilisations.
3.1.4. Végétation et occupation des sols
~ Existence d’un plan d’aménagement du territoire/d’aménagement régional ;
~ Agriculture : production végétale, production animale, irrigation, culture en terrasses (sur de grandes surfaces, avec fertilisation, emploi de pesticides, etc.) ;
~ Foresterie : bois d’œuvre, bois de chauffage, forêts naturelles, plantations ;
~ Zones industrielles et commerciales ;
~ Voies de communication ;
~ Autres équipements d’infrastructure ;
~ Zones touristiques/zones de détente ;
~ Fonctions du milieu naturel (particulièrement sensibles sur le plan écologique) ;
~ Aires protégées.
3.1.5. Flore et faune en égard à la nécessité de les protéger
~ Espèces protégées et espèces menacées (présentation en tenant compte de leur place dans l’écosystème) ;
~ Espèces utiles et espèces nuisibles ;
~ Animaux et plantes en tant que sources d’aliments.
3.1.6. Population et habitat
~ Nombre d’habitants, structure par âge et par sexe ;
~ Densité de la population/pression démographique et capacité d’accueil de la région ;
~ Sources de revenu et taux d’activité (Etude de l’impact sur l’environnement des activités exercées par les hommes et par les femmes) ;
~ Nutrition, état de santé ;
~ Niveau d’éducation, taux d’analphabétisme ;
~ Consommation de combustibles et d’eau, production de déchets et d’eaux usées ;
~ Modes de vie dépendant de la nature et des formes d’exploitation des ressources naturelles ;
~ Conscience des problèmes environnementaux, attitude à l’égard de la nature ;
~ Structures de prévention et de maîtrise des catastrophes naturelles ;
~ Caractéristiques des établissements humains au voisinage du site d’implantation éventuel du projet.
3.1.7. Parties de l’écosystème particulièrement dignes d’être protégées et aspects divers
~ Ressources naturelles : eaux souterraines, eaux superficielles (p. ex. eaux poissonneuses), sols (p. ex. sols cultivés), surfaces boisées, richesses du sous-sol, écosystèmes dignes d’être protégés, espèces menacées (conventions sur la protection des espèces, règlements internationaux de protection, etc.), zones méritant d’être protégées pour des raisons culturelles ;
~ Biens matériels : patrimoine culturel, monuments historiques ;
~ Structures sociales et formes d’habitats traditionnels ;
~ Physionomie typique des agglomérations et du paysage.
7. Description des milieux biologiques, physiques dans le(s) périmètre(s) d’études……….P111
• La description du milieu biologique, physique et humain englobe :
~ La description de l’état initial de l’environnement à l’intérieur du périmètre d’étude,
~ Le niveau actuel de la pollution (état actuel),
~ Le niveau initial de la pollution.
• La description de l’état initial du site : L’importance de la description du site et du périmètre d’étude devra être comprise à sa juste mesure: l’analyse de l’état initial ne doit pas déborder en une vaste opération de recherche scientifique, ni, à l’opposé, rester une simple liste de quelques éléments appartenant à l’environnement naturel, humain, socio-économique…, et susceptibles de subir des altérations du fait de l’implantation d’un projet. Le niveau d’approfondissement se mesurera à la finalité du chapitre de l’EIE : la prévision quantitative des conséquences nuisibles du projet. Par conséquent, le concepteur de l’EIE traitera les divers sujets de façon exhaustive, sans omettre ni occulter certains points, par négligence ou car il les jugerait délicats, mais pourtant, il les présentera dans le rapport d’une manière succincte et claire.
• Le niveau actuel de la pollution (état actuel) : Il est important, pour la détermination de l’état actuel, de disposer aussi bien de données relatives aux immiscions que des chiffres des émissions, dans la mesure où cet ensemble de données permet de vérifier l’exactitude des modèles mathématiques et d’en tirer, par analogie, des conclusions quant au niveau de la pollution après la construction de l’installation
On accordera une attention toute particulière aux données ainsi qu’aux méthodes :
• En ce qui concerne les premières, on veillera à ce qu’elles soient d’actualité,
• Quant aux secondes, on vérifiera qu’elles sont comparables et valables.
De préférence, les données recueillies seront présentées sous forme graphique : cartes d’émissions, cartes d’iso-concentrations, diagrammes de fréquences, etc.
• Le niveau initial de la pollution (état initial) On entend par « état initial» : l’état au moment de la mise en service de l’unité.
Si les données relatives à l’état actuel seraient toutes valables, et si l’installation serait construite - cas théorique - et mise en service à ce moment même de l’étude de l’état actuel (évidemment sans EIE au préalable !), il n’y aurait pas de raison ni justification au présent chapitre, car le requérant ne saura qu’à reprendre les résultats de son travail sur l’état actuel déjà terminé, pour le rééditer dans ce présent contexte portant sur l’état initial. Cependant, ce cas d’exemple restant de la pure théorie, la réalité des projets est différente, et il est toujours nécessaire de procéder à la fois à une mise à jour et à une extrapolation voire à une simulation de l’évolution de données pour connaître cet état déterminant.