Contenu de l'EDD
Page 1 sur 1
Contenu de l'EDD
L'étude de danger doit comporter les éléments suivants (Article 14 du Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006
définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement). :
1) une présentation générale du projet ;
2) la description de l'environnement immédiat du projet et du voisinage potentiellement affecté en cas d'accident comprenant :
a) les données physiques : géologie, hydrologie, météorologie et les conditions naturelles (topographie, sismicité,...)
b) les données socio-économiques et culturelles : population, habitat, points d'eau, captage, occupation des sols, activités économiques, voies de communication ou
de transport et aires protégées ;
3) la description du projet et ses différentes installations (implantation, taille et capacité, accès, choix du procédé retenu, fonctionnement, produits et matières mis en œuvre, ...) en se servant au besoin de cartes (plan d'ensemble, plan de situation, plan de masse, plan de mouvement...) ;
4) l'identification de tous les facteurs de risques générés par l'exploitation de chaque installation considérée. Cette évaluation doit tenir compte non seulement des facteurs intrinsèques mais également des facteurs extrinsèques auxquels la zone est exposée ;
5) l'analyse des risques et des conséquences au niveau de l'établissement classé afin d'identifier de façon exhaustive les événements accidentels pouvant survenir, leur attribuer une cotation en terme de gravité et de probabilité permettant de les hiérarchiser, ainsi que la méthode d'évaluation des risques utilisée pour l'élaboration de l'étude de danger ;
6) l'analyse des impacts potentiels en cas d'accidents sur les populations (y compris les travailleurs au sein de l'établissement), l'environnement ainsi que les impacts économiques et financiers prévisibles ;
7) Les modalités d'organisation de la sécurité du site, les modalités de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité et des moyens de secours.
Dans le cas où le domaine de l’étude est celui des hydrocarbures, le décret 15-09 doit être pris en compte en plus de ce qui précède.
définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement). :
1) une présentation générale du projet ;
2) la description de l'environnement immédiat du projet et du voisinage potentiellement affecté en cas d'accident comprenant :
a) les données physiques : géologie, hydrologie, météorologie et les conditions naturelles (topographie, sismicité,...)
b) les données socio-économiques et culturelles : population, habitat, points d'eau, captage, occupation des sols, activités économiques, voies de communication ou
de transport et aires protégées ;
3) la description du projet et ses différentes installations (implantation, taille et capacité, accès, choix du procédé retenu, fonctionnement, produits et matières mis en œuvre, ...) en se servant au besoin de cartes (plan d'ensemble, plan de situation, plan de masse, plan de mouvement...) ;
4) l'identification de tous les facteurs de risques générés par l'exploitation de chaque installation considérée. Cette évaluation doit tenir compte non seulement des facteurs intrinsèques mais également des facteurs extrinsèques auxquels la zone est exposée ;
5) l'analyse des risques et des conséquences au niveau de l'établissement classé afin d'identifier de façon exhaustive les événements accidentels pouvant survenir, leur attribuer une cotation en terme de gravité et de probabilité permettant de les hiérarchiser, ainsi que la méthode d'évaluation des risques utilisée pour l'élaboration de l'étude de danger ;
6) l'analyse des impacts potentiels en cas d'accidents sur les populations (y compris les travailleurs au sein de l'établissement), l'environnement ainsi que les impacts économiques et financiers prévisibles ;
7) Les modalités d'organisation de la sécurité du site, les modalités de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité et des moyens de secours.
Dans le cas où le domaine de l’étude est celui des hydrocarbures, le décret 15-09 doit être pris en compte en plus de ce qui précède.
Belkacem MADI- Messages : 6
Date d'inscription : 04/08/2021
Larbaoui loubna aime ce message
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
|
|