1- la présentation du promoteur du projet

1- la présentation du promoteur du projet , le nom ou la raison sociale ainsi que, le cas échéant, sa société, son expérience éventuelle dans le domaine du projet envisagé et dans d’autres domaines

Que dit le guide du Ministère de l'Environnement ?
Le promoteur ou l’acteur du projet (T1, 5. 1., p. 79)
~ a- Il doit déterminer si son projet doit faire l’objet d’une étude ou notice d’impact sur l’environnement ;
~ b- Il doit faire appel à un bureau d’étude agréé par le ministère chargé de l’Environnement pour établir son rapport d’impact. Dans le cas particulier du domaine des hydrocarbures, le bureau d’étude doit être agréé conjointement par l’autorité de régulation des hydrocarbures et le ministère chargé de l’Environnement ;
~ c- Remet son étude ou notice d’impact à l’administration, et fournit toute information jugée nécessaire ;
~ d- Produit un mémoire en réponse aux avis recueillis lors de l’enquête publique et aux conclusions de cette dernière.

Le promoteur comme réalisateur d’une étude d’impact sur l’environnement (T1, 5. 1., p.101)
• Détermine d’abord par consultation de la loi et puis et au cas où la loi reste tacite pour lui, par consultation de l’administration compétente, si son activité prévue est assujettie à la procédure EIE,
• Adresse un avis formel de projet à l’administration mandatée de la protection de l’environnement,
• Reçoit de la part de l’administration, toute instruction et orientation nécessaires et utiles pour l’établissement de son cahier des charges spécifique à l’EIE portant singulièrement sur son activité prévue,
• Se dote des capacités indépendantes et aptes à élaborer une EIE relative au projet d’activités du promoteur, et répondant aux règlements et aux exigences légaux et professionnels,
• Réalise l’étude d’impact sur l’environnement proprement dite (le rapport d’études d’impact sur l’environnement),
• Remet l’EIE (le dossier d’étude d’impact conformément aux instructions qu’il a reçues de l’administration) à l’administration compétente, aux fins d’un examen et de l’obtention par la suite, de l’autorisation de son activité,
• Fournit des informations additionnelles quand et si cela sera jugé opportun et utile par l’administration, les services techniques et/ou le décideur,
• Règle toute autre suite, frais et/ou conséquences pouvant être liés à ou découler de la procédure,
• Restera responsable et passible de toute impact négatif sur l’environnement et le développement durable pouvant résulter de son activité ou pouvant constituer un effet induit par causalité, immédiate ou tardive, d’une manière directe et/ou indirecte, et cela pour toute la période active et inactive de son projet.