Groupe Travail Environnement-HSE Algérie
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14 - ................. un rapport descriptif

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Message par Admin Jeu 2 Sep - 15:27

14 - l'étude ou la notice d'impact doit être obligatoirement accompagnée par un rapport descriptif du projet, établi par le bureau d'études et mis à la disposition du public durant la période de l'enquête publique »

Question  Que dit le guide du Ministère de l'Environnement ?

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