11 - un plan de gestion de l'environnement

11 - un plan de gestion de l'environnement détaillé qui est un programme de suivi des mesures d'atténuation et/ou de compensation mises en œuvre par le promoteur avec un planning d'exécution de ce plan

 Que dit le guide du Ministère de l'Environnement ?

10. Les programmes de gestion environnementale d’une activité : entretien, suivi et surveillance (T1, p.118)
Ce projet de plan de gestion de l’environnement constituera une proposition à l’adresse de l’administration. La surveillance et le contrôle de l’activité et de l’environnement exposé aux divers risques pouvant être générés par l‘activité, impliquera les deux parties, le promoteur et l’administration, qui s’est dotée à ces fins précises, des capacités spécialisées dans le domaine du contrôle et de l’analyse. Ce suivi à rôles partagés requiert donc et au préalables à son exécution, un plan et une logistique coordonnés et intégrés. Le projet du plan fera, de ce fait, l’objet d’une intégration des éléments stratégiques et opérationnels de l’autorité soucieuse d’assurer ses responsabilités vis-à-vis de la population concernée et de ses valeurs environnementales, sociales et culturelles.
L’administration communiquera au promoteur ses besoins et ses préoccupations à ce sujet, et le résultat de cette coordination sera un plan définitif et un schéma d’exécution d’action de surveillance et de contrôle Aussi, ayant rappelé l’objet et l’objectif du projet de document, son contenu et sa structure relèvent d’une logique très simple. Entretien et suivi…
L’activité ou le projet requiert un contrôle s’appliquant à tous les éléments pouvant contribuer à la génération d’impacts négatifs, et cela notamment en cas de dysfonctionnement dus aux défaillances les plus diverses. Le plan d’entretien tracera ces lignes fonctionnelles et de procédés et indiquera avec précision les diverses mesures et opérations d’entretien et de contrôles devant être programmées (calendrier) et exécutées, - aux frais du promoteur et sur son initiative.
Schéma de surveillance et de contrôles…
Cause à effet, - il s’agit également d’assurer une surveillance et un contrôle engagé de l’état de l’environnement, et notamment de tous les éléments identifiés et déterminés dans l’étude d’impact sur l’environnement. Le projet de schéma s’intéresse en analogie au précédent, au programme précis et détaillé définissant :
~ Quel élément sera observé / contrôlé ?
~ Par quel moyen ?
~ Avec recours à quelle méthode ?
~ Avec quelle périodicité ?
~ Par qui ? Etc.
Ce plan établira et proposera également, le format de documentation et de rapports à l’administration, et il proposera une procédure de communication à ce propos aux fins d’une intégration des actions de l’administration telles qu’elles relèvent de ses responsabilités.Une dernière exigence apparaît si l’on se réfère à un exemple commun : Pour le cas d’une décharge de déchets solides, la surveillance englobera entre autres,
• Le contrôle régulier de l’état de l’environnement dans la zone du projet, lors de toutes ses phases, - d’aménagement, d’exploitation de démantèlement de réhabilitation de l’environnement et de la période suivant la dernière pouvant aller jusqu’à deux décennies après la fermeture de la décharge,
• Le contrôle régulier des eaux de surface et souterraines dans les zones contiguës au site du projet,
• Le contrôle régulier de la qualité de l’air (émanation de gaz, contaminations virales etc.) dans la zone du projet,
• Le contrôle régulier de la qualité des sols, phytosanitaire (bio-indicateurs) dans la zone et à l’intérieur du périmètre d’études de l’EIE,…etc.
Ces contrôles demandent une bonne maîtrise des domaines, - d’échantillonnage, de traitement des échantillons, d’analyses…
Ainsi est-il, que le promoteur sera appelé à développer les capacités requises pour que de telles opérations se fassent dans les meilleures conditions et d’une manière correcte et fiable. Ceci ne peut se réaliser qu’à condition qu’il assure également la formation d’un tel personnel spécialisé.
Par conséquent, il informera l’administration dans le cadre de son engagement définitif (plan définitif d’entretien, et schéma d’exécution de surveillance et de contrôles), de son plan de formation continue du personnel d’entretien et de surveillance en matière de protection de l’environnement, et de prévision contre des impacts négatifs probables ou éventuels.