Introduction

Bonjour,
Ici, nous allons aborder sur  les textes législatifs liés aux études environnementales en Algérie (hors du domaine des hydrocarbures).

Toute activité commerciale est tenue par la loi de prendre en compte son impact sur l'environnement avant de rentrer en activité. Pour cela, la législation a prévu des textes que nous pouvons considérer sous trois formes :

1. la détermination de la catégorie d'établissement classée pour la protection de 1'environnement (ICPE). Il s'agit ici du décret n°07- 144 du 19 mai 2007 qui a pour objet de fixer la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il permet de déterminer la catégorie dans laquelle sera classé l'établissement en fonction des activités/installation présentes dans le site ;

2. la réalisation de l’étude selon :
• le Décret 06-198 du 31 mai 2006 qui définit la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. Il définit également le contenu du rapport de l’étude de dangers.
• le Décret 07-145 (modifié) déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement et n° 18-255 du 9 octobre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145.
• S’il s’agit d’un établissement en activité, l’étude et la notice d’impact sur l’environnement sont remplacées par un audit environnemental.

3. selon la nature des activités et des installations présentes sur le site, il faudra prendre en compte tous les textes législatifs relatifs à l'Hygiène, la Sécurité, l'Environnement et la Santé. Il s'agit par exemple des limites de rejets des effluents ou des conditions de stockage des produits dangereux.



Une présentation d'introduction à la règlementation réalisée par M. Tarik TIMSILINE (TTI Consulting) :

-Meeting Zoom 2 Introduction à la Règlementation Partie 1/2

- Meeting Zoom 2 Introduction à la Règlementation Partie 2/2